Ne pas nettoyer ou entretenir une tombe
C’est prendre le risque que la commune la déclare en état d’abandon et la reprenne.
Loin d’être une simple tradition, l’entretien et le nettoyage d’une tombe fait partie des obligations morales et civiques. Ne pas la nettoyer, c’est prendre le risque que la commune la déclare en état d’abandon et la reprenne.
Conséquence d’un manque d’entretien d’une tombe
Les propriétaires ou les ayants-droits d’une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C’est à dire de garantir l’étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes ou des fleurs de votre tombe, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais. Ils peuvent réaliser eux-mêmes le nettoyage du tombeau ou le confier à des professionnels.
Il arrive en effet que la réhabilitation périodique du caveau familial ne soit pas respectée. Éloignés de la commune, les membres de la famille laissent le lieu à l’abandon. Rares sont ceux qui désherbent les alentours. Faute de rénovation, certains monuments tombent en ruine. Or, l’état de délabrement d’une tombe peut provoquer des conséquences importantes, pouvant s’étendre aux sépultures voisines.
Les concessionnaires ou leurs descendants peuvent subir des sanctions emportant obligation d’entretien. Des démarches administratives visant à reprendre la concession peuvent également être lancées par la commune, si l’état d’abandon du tombeau est constaté sur place au cimetière, par le maire de la commune.
Réglementation
S’informer sur la réglementation permet de s’approprier de bons gestes pour bien entretenir le caveau. Même des faits qui ne sont pas graves à priori, comme la présence de feuillage sur la sépulture ou l’absence des compositions florales, peuvent se terminer par la mise en œuvre de la procédure de reprise de la concession funéraire.
Le code général des collectivités territoriales (Art.R2223-12) stipule que la reprise de concession concerne les monuments funéraires qui ont plus de trente ans et qui sont laissés à l’abandon.
En d’autres termes, leurs propriétaires ne sont pas manifestés sur place pour entretenir les lieux.
Le maire pourra alors statuer sur l’état d’abandon de la tombe par procès-verbal et décider de la reprise de la concession funéraire.
A noter qu’en cas de demande de renouvellement de la concession, celle-ci pourra vous être refusée ou soumise à la condition d’entretien, voire de rénovation intégrale de la tombe.
A Défunts Utile peut remplir à moindre coût, à votre place, cette obligation d’entretien régulier de la tombe de votre (vos) défunts. De même, nous pourrons vous alerter sur l’état de la tombe et faire appel en cas de besoin, pour votre compte à des professionnels de la restauration.