Conditions Générales de Vente
Entretien de sépultures

1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente de prestations d’entretien de sépultures proposées par LE BRUN Patrick – EI, auprès de clients particuliers.

2 – Prestations proposées

Les prestations comprennent un nettoyage manuel de la sépulture et des ornements (brossage, rinçage, retrait des déchets), sur option, le fleurissement et également sur option et sous réserve  de l’accord préalable du client, l’envoi de photos avant et après intervention. Les prestations sont effectuées selon la formule choisie au contrat (1, 2, 4, 6 ou 12 interventions par an).

3 – Prix et conditions de paiement

Les tarifs sont fixés dans le bon de commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en une seule fois à la signature du contrat, par chèque, virement, carte bancaire. Le paiement échelonné est possible uniquement en prélèvement automatique.

4 – Délais et lieu d’exécution

Les prestations sont réalisées dans un délai maximal de 30 jours suivant la date prévue d’intervention. Elles sont réalisées uniquement sur les lieux indiqués dans le bon de commande.